
Les Comités techniques
Un travail de fond en permanence
Selon les dispositions de l’article 25 du Règlement susvisé, le CNEF peut créer en son sein des Comités techniques, dont il fixe la composition et les attributions. A cet effet, cinq (05) Comités techniques permanents ont été créés au sein du CNEF.
- Les comités techniques permanents
Le Comité d’Etudes Economiques et Financières est chargé d’étudier et de proposer des mesures à caractère général de nature à : i) assurer la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire commune ; ii) stimuler la mobilisation de l’épargne nationale par le système bancaire et financier ; iii) favoriser inclusion financière ; iv) optimiser l’allocation des ressources internes des Etats pour la réalisation des objectifs économiques ; v) renforcer l’efficience du système bancaire et financier et en perfectionner l’organisation et les méthodes ; vi) améliorer l’accessibilité, la lisibilité et la compréhension des informations destinées aux consommateurs de services financiers ;
Par ailleurs, il est chargé : i) d’élaborer et de proposer des plans d’actions pour l’amélioration de l’accès aux services financiers de qualité et le développement des marchés de capitaux et ii) de veiller à l’éducation financière, en coordination avec les autorités nationales.
Le Comité de la Réglementation est chargé d’examiner les projets de texte législatif ou réglementaire relatifs à l’activité des établissements de crédit, de microfinance et de paiement ainsi que des sociétés d’assurance qui lui sont soumis soit par la BEAC, la COBAC, la COSUMAF, les Services de l’Autorité Monétaire, le Secrétariat Général du CNEF ou tout autre organisme agissant dans un domaine relevant de sa compétence.
Le Comité du Rapport relatif à la Monnaie, au Crédit et au Fonctionnement du Système Financier est chargé chaque année : i) d’élaborer un projet de rapport relatif à la monnaie, au crédit et au fonctionnement du système bancaire et financier qui, après validation par l’organe décisionnel est transmis au Président de la République, au Président du SENAT, au Président de l’Assemblée Nationale, au président du Conseil Economique et Social, au Chef du Gouvernement et à tous les membres du CNEF ; et ii) de produire un rapport sur l’évolution des pratiques bancaires en matière de tarification des services financiers, ainsi que des rapports périodiques d’études sur le secteur financier, des outils pédagogiques d’information sur les frais bancaires et services financiers, dans l’optique de garantir leur lisibilité et comparabilité.
En outre, ce Comité est chargé d’examiner le coût moyen des ressources bancaires, les taux effectifs globaux et seuils d’usure moyens nationaux ainsi que l’indice des prix des services financiers calculés par le Secrétariat Général, conformément à la réglementation relative au taux effectif global et à l’usure et à l’indice des prix des services financiers dans la CEMAC.
Comme indiqué dans son titre, le Comité d’instruction des dossiers de demandes d’ouverture des agences et guichets de microfinance est chargé d’examiner lesdits dossiers préalablement à l’autorisation du Ministre en charge des Finances et après approbation de l’organe décisionnel du CNEF.
Le Comité des assurances est chargé de : i) préparer les avis techniques du CNEF sur les questions relatives à l’activité d’assurances dont il s’autosaisit, ou est saisi par les pouvoirs publics et autres acteurs du secteur des assurances ; ii) mener des études sur les tarifs de référence pratiqués par les compagnies d’assurances et autres domaines en lien avec l’activité des assurances ; iii) assurer la médiation des litiges en cas de saisine, entre les acteurs du secteur des assurances et iv) effectuer toutes autres missions en lien avec les assurances, à la demande du CNEF.
- Les comités techniques ad hoc
Outre les comités techniques permanents suscités, le CNEF peut créer des comités ad. hoc pour le suivi de certains projets spécifiques du CNEF .
Membres du Comité des Etudes Economiques et Financières du CNEF
le Président du Groupement Inter patronal du Cameroun (GICAM), Président du Comité
le représentant du Ministère des Finances (MINFI
le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
le représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMITD)
le représentant de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Services Centraux-BEAC)
le représentant du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)
le représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’artisanat (CCIMA)
le représentant de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts (CAPEF
le représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)
le représentant de l’Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM)
le représentant de l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances (ASAC)
le représentant de l’Association des Consommateurs des services bancaires et financiers ; toute autre personne en raison de ses compétences
Membres du Comité de la Réglementation du CNEF
le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM), Président du Comité
le représentant du Ministère des Finances
le représentant du Ministère de la Justice
le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
le représentant du Ministère des Finances
le représentant du Ministère de la Justice
le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
le représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMITD)
le représentant de la Chambre des Comptes
le représentant de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Services Centraux-BEAC)
le représentant du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)
le représentant du Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM
le représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’artisanat (CCIMA)
le représentant de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts (CAPEF)
le représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de crédit du Cameroun (APECCAM)
le représentant de l’Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM)
le représentant de l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances
le représentant de l’Association des Consommateurs des services bancaires et financiers
Toute autre personne en raison de ses compétences
Membres du Comité du rapport relatif à la Monnaie, au Crédit et au Fonctionnement du Système Financier
le Directeur National de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale pour le Cameroun, ou son représentant, Président du Comité
le représentant du Ministère en charge des Finances
le représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
le représentant du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMITD)
le représentant de l’Institut National de la Statistique (INS)
le représentant de la Direction Nationale de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale pour le Cameroun
le représentant de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (Services Centraux de la BEAC)
le représentant du Secrétariat Général de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)
le représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de crédit du Cameroun (APECCAM)
le représentant de l’Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM
Membres du Comité d’instruction des dossiers de demandes d’ouverture des agences et guichets de microfinance
le Secrétaire Général du CNEF ou son représentant, Président du Comité
Un représentant du Ministère en charge des Finances ;
Deux représentants du Secrétariat Général du CNEF ;
Un représentant de l’ANEMCAM
Toute autre personne en raison de ses compétences
Membres du Comité des Assurances
le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, Président du Comité
le représentant du Gouverneur de la BEAC
le représentant de la COSUMAF
le Directeur National des Assurances
deux représentants de l’ASAC dont le Président ;
le Secrétaire exécutif de l’ASAC
le représentant du Ministère de la Justice
un expert en assurances désigné par le Ministre des Finances
le 1er adjoint au Directeur National de la BEAC
le Chef de Service du Secrétariat Général du CNEF ;
le représentant de l’association des courtiers d’assurances désignés par leurs pairs
le représentant de l’APECCAM
le représentant de la chambre professionnelle des Experts Techniques (CPET)
Membres du Comité de pilotage du projet de la conception et de la mise en œuvre du plan de développement du secteur financier du Cameroun
Le Secrétaire Général du CNEF, Directeur National de la BEAC pour le Cameroun, Président du Comité
Le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire, Vice-Président
Un représentant de la Banque Mondiale
Le 1er adjoint au Directeur National de la BEAC
Un représentant de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire
Un représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
Un représentant de la Direction de la Stabilité Financière, Activités Bancaires et Financement des Economies aux Services Centraux de la BEAC
Un représentant de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)
Le représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’artisanat (CCIMA)
Un représentant de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts (CAPEF)
Un représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)
Un représentant de l’Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM)
Un représentant de l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurances (ASAC)
Un représentant du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
Un représentant du Programme d’Appui à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive
Toute autre personne en raison de ses compétences
Membres du Comité de pilotage du projet de mise en place d’un fonds de garantie au Cameroun
le Secrétaire Général du CNEF, Directeur National de la BEAC pour le Cameroun, Président du Comité
Le représentant du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (MINPMESSA), Vice-Président
Un représentant de la Banque Mondiale
Un représentant du Ministère des Finances
Un représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT)
Le représentant de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’artisanat (CCIMA)
Un représentant de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts (CAPEF)
Un représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)
Un représentant de l’Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM)
Toute autre personne en raison de ses compétences
Membres du Comité de pilotage du projet de mise en place d’un comparateur et d’un simulateur du TEG au Cameroun
Le Secrétaire Général du CNEF, Directeur National de la BEAC pour le Cameroun, Président du Comité
Un représentant de l’Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun (APECCAM)
Un représentant de l’Association Nationale des Etablissements de Microfinance du Cameroun (ANEMCAM)
Adjoint au Directeur National de la BEAC n°1
Chef de Service du Secrétariat Général du CNEF
Chef de Service Informatique de la Direction Nationale de la BEAC
Chef de Division du Secrétariat Général du CNEF