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LE RÉPERTOIRE NATIONAL DES SÛRETÉS MOBILIÈRES
Accéder aux financements, promouvoir les actifs mobiliers
La création d’un Répertoire National des Sûretés Mobilières (RNSM) , avec l’assistance technique et financière de la Banque Mondiale, est la solution à plusieurs problèmes rencontrés d’une part par les PME et les Particuliers, et d’autre part par les institutions financières (créanciers).
En ce qui concerne notamment les PME et les Particuliers, il vient résoudre principalement le problème de l’accès limité aux financements.
Pour ce qui est des institutions financières, il apporte des solutions face aux réticences à accepter des actifs mobiliers en garantie de prêt.
Ces problèmes sont dus à un cadre juridique fragmenté qui crée l’incertitude, et à l’absence d’un répertoire centralisé qui rendrait le processus de vérification et d’enregistrement des sûretés transparente et efficace.
Le Répertoire National des Sûretés Mobilières vient donc aider les établissements assujettis à affiner leurs décisions en matière d’octroi de crédit.
Il consiste en un régime moderne de sûretés mobilières, assorti d’un registre électronique dématérialisé et centralisé, accessible via internet 24/24, 7/7, conforme aux standards établis par le CNUDCI pour recevoir, conserver et rendre accessible au public les avis concernant les sûretés mobilières.